Aller au contenu principal Aller au pied de page
saint-yrieix-sous-aixe-fr.net15.eu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Éditorial
    • Le conseil municipal
    • Le Personnel Communal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Finances
    • Transition écologique
    • Com com Val de Vienne
    • Urbanisme
  • Vivre ici
    • Logements
    • Commerces et Artisans
    • Gestion des déchets
    • Démarches administratives
    • Tarifs communaux
    • Numéros utiles
    • Desserte par bus
  • Enfance & jeunesse
    • Etablissements scolaires
    • Mode de garde/accueil
    • Transports scolaires
  • Culture & loisirs
    • Les associations
    • Patrimoine local et histoire
    • Circuits de randonnées
    • Bibliothéque
    • Sport
    • La fête de la Rose
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Éditorial
    • Le conseil municipal
    • Le Personnel Communal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Finances
    • Transition écologique
    • Com com Val de Vienne
    • Urbanisme
  • Vivre ici
    • Logements
    • Commerces et Artisans
    • Gestion des déchets
    • Démarches administratives
    • Tarifs communaux
    • Numéros utiles
    • Desserte par bus
  • Enfance & jeunesse
    • Etablissements scolaires
    • Mode de garde/accueil
    • Transports scolaires
  • Culture & loisirs
    • Les associations
    • Patrimoine local et histoire
    • Circuits de randonnées
    • Bibliothéque
    • Sport
    • La fête de la Rose
  • Contact
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

1 Place de la Rose

Le Bourg

87700 Saint-Yrieix-sous-Aixe
05 55 03 81 86

Horaires d'ouvertures
Mardi, jeudi et samedi : 9h à 12h30

NOUS ECRIRE

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation