Aller au contenu principal Aller au pied de page
saint-yrieix-sous-aixe-fr.net15.eu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Éditorial
    • Le conseil municipal
    • Le Personnel Communal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Finances
    • Transition écologique
    • Com com Val de Vienne
    • Urbanisme
  • Vivre ici
    • Logements
    • Commerces et Artisans
    • Gestion des déchets
    • Démarches administratives
    • Tarifs communaux
    • Numéros utiles
    • Desserte par bus
  • Enfance & jeunesse
    • Etablissements scolaires
    • Mode de garde/accueil
    • Transports scolaires
  • Culture & loisirs
    • Les associations
    • Patrimoine local et histoire
    • Circuits de randonnées
    • Bibliothéque
    • Sport
    • La fête de la Rose
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Éditorial
    • Le conseil municipal
    • Le Personnel Communal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Finances
    • Transition écologique
    • Com com Val de Vienne
    • Urbanisme
  • Vivre ici
    • Logements
    • Commerces et Artisans
    • Gestion des déchets
    • Démarches administratives
    • Tarifs communaux
    • Numéros utiles
    • Desserte par bus
  • Enfance & jeunesse
    • Etablissements scolaires
    • Mode de garde/accueil
    • Transports scolaires
  • Culture & loisirs
    • Les associations
    • Patrimoine local et histoire
    • Circuits de randonnées
    • Bibliothéque
    • Sport
    • La fête de la Rose
  • Contact
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Mis à jour le01/07/2026

Voir aussi

  • Calcul de l'intérêt légal

Pour en savoir plus

  • Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 —Banque de France
  • Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 —Legifrance
  • Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? —Banque de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Place de la Rose

Le Bourg

87700 Saint-Yrieix-sous-Aixe
05 55 03 81 86

Horaires d'ouvertures
Mardi, jeudi et samedi : 9h à 12h30

NOUS ECRIRE

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation