Aller au contenu principal Aller au pied de page
saint-yrieix-sous-aixe-fr.net15.eu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Éditorial
    • Le conseil municipal
    • Le Personnel Communal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Finances
    • Transition écologique
    • Com com Val de Vienne
    • Urbanisme
  • Vivre ici
    • Logements
    • Commerces et Artisans
    • Gestion des déchets
    • Démarches administratives
    • Tarifs communaux
    • Numéros utiles
    • Desserte par bus
  • Enfance & jeunesse
    • Etablissements scolaires
    • Mode de garde/accueil
    • Transports scolaires
  • Culture & loisirs
    • Les associations
    • Patrimoine local et histoire
    • Circuits de randonnées
    • Bibliothéque
    • Sport
    • La fête de la Rose
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Éditorial
    • Le conseil municipal
    • Le Personnel Communal
    • Les comptes rendus
    • Le bulletin municipal
    • Finances
    • Transition écologique
    • Com com Val de Vienne
    • Urbanisme
  • Vivre ici
    • Logements
    • Commerces et Artisans
    • Gestion des déchets
    • Démarches administratives
    • Tarifs communaux
    • Numéros utiles
    • Desserte par bus
  • Enfance & jeunesse
    • Etablissements scolaires
    • Mode de garde/accueil
    • Transports scolaires
  • Culture & loisirs
    • Les associations
    • Patrimoine local et histoire
    • Circuits de randonnées
    • Bibliothéque
    • Sport
    • La fête de la Rose
  • Contact
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
Mairie de Saint Yreix Sous Aixe dans le 87
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Place de la Rose

Le Bourg

87700 Saint-Yrieix-sous-Aixe
05 55 03 81 86

Horaires d'ouvertures
Mardi, jeudi et samedi : 9h à 12h30

NOUS ECRIRE

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation