Fiscalité

17/01/2022
Fiscalité

La fin quasi complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales comme source de fiscalité communale était en théorie compensé par le transfert de la perception totale des taxes foncières du bâti et du non bâti (anciennement partagé avec le département). Toutefois, des mécanismes de correction imposés par l’état entraine une moins-value de perception de revenu fiscal au niveau communal de 20 000 € pour l’année !!!

Malgré ce « réel et soudain manque à gagner » mais au regard de la période actuelle très compliquée également d’un point de vue financier pour bon nombre de personne, la municipalité a choisi un statut quo fiscal en 2021. Néanmoins afin de retrouver des marges de manœuvre nécessaires il est fort probable que des ajustements raisonnés sur le Fond bâti et le fond non bâti (désormais seuls revenus fiscaux de sa compétence) seront à apporter ultérieurement.